Décision no 2002-308 du 14 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel

J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-308 du 14 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel

NOR : CSAX0201308S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-1360 du 19 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Chartres.
« Fréquence : 106,8 MHz.
« Site d'émission : château d'eau, 28300 Amilly.
« Altitude du site : 162 mètres.
« Altitude de l'antenne : 210 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis